Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site ambcoaching.com les informations suivantes :

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Présentation du site

L’accès et l’utilisation du site internet ambcoaching.com sont soumis aux conditions suivantes. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acception pleine et entière de ces conditions.

Ce site est la propriété de l’entreprise AMBCOACHING CONSEIL DEVELOPPEMENT EI
Responsable : Anne-Marie Barreiro, coach systémique et formatrice. 

Siège social : rue Jean Jallatte 30900 Nîmes 

Directrice de publication : Anne-Marie Barreiro

Création du site, crédits photos et hébergement : Entreprise LULUWEBS Candiac, QC J5R 6A6 Canada

Contact : anne-marie@ambcoaching.com

Téléphone : 09 54 67 97 76

N° Siret : 502 140 809 00026

N° NDA : 91300318530 auprès du préfet de région Occitanie ne vaut pas agrément de l’état.

La certification qualité Qualiopi a été délivrée au titre des catégories suivantes : Action de formation et Bilan de compétence.

Droits d’auteur

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Contenu du site

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Fonctionnement du site

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Droit Applicable

Le site Internet www.ambcoaching.com et les présentes mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier. La société AMBCOACHING CONSEIL ET DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Protection des personnes et gestion des données personnelles

AMBCOACHING, en tant qu'entité soumise à la loi française sur la protection des données personnelles, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), attache une importance capitale au respect de ces réglementations. L'entreprise s'engage pleinement à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles qu'elle traite. Dans le cadre de ses activités, AMBCOACHING veille à obtenir le consentement éclairé des individus concernés avant de collecter leurs données, et à ne les utiliser que dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été initialement recueillies. L'entreprise met en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la sécurité des informations personnelles, prévenir tout accès non autorisé, et réagir promptement en cas de violation de données. AMBCOACHING se conforme également aux droits des personnes, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données. La transparence et la responsabilité demeurent des piliers fondamentaux de la politique de protection des données d'AMBCOACHING, démontrant ainsi son engagement envers le respect des principes énoncés par le RGPD.

En cas de violation de données, AMBCOACHING s'engage à notifier les autorités de contrôle compétentes dans les délais prévus par la réglementation RGPD. De plus, l'entreprise met en œuvre des procédures internes de signalement et de gestion des incidents, visant à minimiser les impacts, informer rapidement les personnes concernées et prendre les mesures correctives nécessaires pour prévenir de futures violations.

Le site ambcoaching.com est en conformité avec le RGPD. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

La consultation du site www.ambcoaching.com est possible sans que l’utilisateur révèle son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande et sont destinées à la société AMBCOACHING, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations ou des offres de la société AMBCOACHING, il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par email à anne-marie@ambcoaching.com.

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Mises à jour

AMBCOACHING CONSEIL ET DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales et conditions générales de vente lors de chaque connexion.

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